My Pug & Co.
Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document contractuel régit l’achat de produits et de services par l’intermédiaire du site web www.mypugandco.com, propriété de MY PUG PETSUPPLIES, S.L, titulaire du numéro de CIF B09770538, dont le siège est situé C/ PINTOR MIR 7, 3-1, 08031, Barcelona, adresse e-mail guau@mypugandco.com (ci-après, le PRESTATAIRE).
L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :
- A lu, entend et comprend ce qui est exposé ici.
- Est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter.
- Assume toutes les obligations prévues aux présentes.
Les présentes conditions ont une durée de validité indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site web www.mypugandco.com
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR.
1. CLAUSES GÉNÉRALES DE VENTE
Sauf stipulation particulière écrite, la passation d’une commande auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions légales.
Aucune stipulation faite par l’UTILISATEUR ne pourra déroger à celles du PRESTATAIRE si elle n’a pas été expressément acceptée à l’avance et par écrit par le PRESTATAIRE.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les Mentions légales du Site web, sont les seules conditions applicables à l’utilisation du Site web et à l’achat de produits par son intermédiaire et remplacent toutes autres conditions.
Par conséquent, l’Utilisateur qui accède au Site web et achète des produits par l’intermédiaire du Site web accepte de se soumettre et est lié par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les Mentions légales telles qu’elles sont rédigées au moment où il accède au Site web.
Tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site web doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.
2. EXPÉDITION DES COMMANDES
Les envois sont effectués par un service de messagerie.
Les frais d’envoi incluent dans tous les cas la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais aucun autre impôt, taxe, droit de douane, tarif douanier ou supplément.
Le PRESTATAIRE n’expédiera aucune commande tant qu’il n’aura pas vérifié que le paiement a été effectué par l’UTILISATEUR.
Les envois vers l’Espagne (péninsule) prennent environ 5-7 jours ouvrables (du lundi au vendredi), une fois le paiement de l’UTILISATEUR confirmé. Sauf pendant les périodes de Soldes, de Promotions ou de Black Friday, où ce délai peut être prolongé.
Pour les envois internationaux, le délai de livraison peut être de 5 à 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi), selon la destination et l’entreprise de transport indiquée. Sauf pendant les périodes de Soldes, de Promotions ou de Black Friday, où ce délai peut être prolongé.
Une fois le colis remis au service de messagerie, l’UTILISATEUR recevra un SMS ou un e-mail avec le numéro de suivi de l’envoi. Le PRESTATAIRE n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne peut pas être effectuée parce que les données fournies par l’UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes. Dans ces cas, le PRESTATAIRE remboursera le prix des produits, mais pas les frais d’envoi correspondants.
Dans les cas où l’UTILISATEUR souhaite retourner les produits de façon volontaire, c’est-à-dire sans qu’aucun défaut ou irrégularité n’y ait été détecté, le client sera remboursé du montant des produits retournés, déduction faite des frais de retour (3 €).
La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l’UTILISATEUR et où celui-ci, ou son mandataire, aura signé le document de réception de la livraison.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
L’UTILISATEUR dispose d’un délai minimum de quinze jours calendaires pour se rétracter, à compter du jour où le client reçoit le produit.
Le droit de rétractation doit être exercé en s’adressant à l’adresse e-mail guau@mypugandco.com
Sauf si le retour est effectué en raison de défauts du produit, le PRESTATAIRE remboursera au client le montant du produit retourné, déduction faite des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Aucun échange et/ou retour ne pourra en aucun cas être effectué sur les achats de produits personnalisés.
Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :
- 1. Si le produit n’est pas présenté en parfait état.
- 2. Si les emballages du produit ne sont pas ceux d’origine ou ne sont pas en parfait état.
- 3. Lorsque le produit a été ouvert sans qu’il soit possible de démontrer qu’il n’a pas été utilisé.
- 4. Lorsqu’il s’agit de produits personnalisés.
L’utilisateur ne pourra pas annuler une commande une fois celle-ci confirmée.
4. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation que l’UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les plus brefs délais et pourra être adressée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : MY PUG & CO, C/ PINTOR MIR 7, 3-1,08031, BARCELONA.
Téléphone : +34 611550718
De même, vous pouvez adresser toute question, suggestion ou commentaire à notre service client par e-mail à guau@mypugandco.com, ou par téléphone au +34 611550718.
Les horaires d’accueil du public sont du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
5. DROIT DE NE PAS ACCEPTER UNE COMMANDE
Le PRESTATAIRE pourra annuler toute commande confirmée ou ne pas accepter une commande passée, pour les motifs suivants :
- En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou dans les autres données des produits figurant sur le Site web au moment de la commande.
- En cas d’indisponibilité.
- Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande peut être frauduleuse.
- Lorsqu’il existe des motifs indiquant que le client est mineur.
- Lorsque le PRESTATAIRE n’a pas pu livrer la commande à l’adresse fournie par le client.
- En cas d’attaque informatique, de virus ou de tout événement échappant à un contrôle raisonnable (force majeure).
- En cas d’erreur de paiement.
Dans ces cas, le PRESTATAIRE remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.
6. FORCE MAJEURE
Dans le cas où, en raison de circonstances de force majeure, un produit ne serait pas disponible après la réalisation de l’achat, le PRESTATAIRE informera l’Utilisateur par e-mail de l’annulation totale.
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des retards de livraison des commandes, ni de l’impossibilité de les effectuer lorsque la cause est due à un événement de force majeure et, par conséquent, indépendant de notre volonté. Entre autres causes, nous considérons qu’il y a force majeure dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : accidents ; grèves ; émeutes, menaces ou attentats terroristes ; incendie ou explosion ; causes météorologiques ou catastrophes naturelles telles que tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ; problèmes indépendants de notre volonté dans les moyens de transport ou les systèmes de télécommunication.
Dans la mesure du possible, une fois la cause de l’impossibilité ou du retard terminée, le PRESTATAIRE fera tout son possible pour reprendre ses activités commerciales et pouvoir remplir ses obligations et effectuer ses envois.
7. COMPÉTENCE
L’UTILISATEUR ne pourra pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.
Si une stipulation des présentes conditions était considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l’exécution des autres n’en seraient affectées en aucune manière et ne subiraient aucune modification.
L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
8. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont réputées soumises aux présentes Conditions Générales.
9. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les autres taxes éventuellement applicables. Sauf indication expresse contraire, ces prix n’incluent pas les frais d’envoi, de manutention, d’emballage, d’assurance des envois ni aucun autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acquis.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en EURO. L’UTILISATEUR accepte que la valeur économique de certains produits puisse varier en temps réel.
Pour toute information sur la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE par téléphone : +34 611550718 ou par e-mail à l’adresse guau@mypugandco.com
10. FRAIS D’ENVOI
Les prix des produits n’incluent pas les frais d’envoi.
- Envoi Péninsule : 3,95 €. | GRATUITS à partir de 34,95 €
- Envois vers les îles Baléares : 3,90 €
- Envois vers les îles Canaries : 9,95 €
- Envois vers Ceuta et Melilla : 4,50 €
- Envois vers l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et l’Autriche : 6,95 €. | GRATUITS à partir de 59,95 €
- Envois vers la Belgique : 13 €. | GRATUITS à partir de 65 €
- Autres destinations : le coût est indiqué sur la page de paiement avant de finaliser l’achat.
11. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS
Les modes de paiement acceptés sont :
1. PAYPAL :
L’UTILISATEUR sera redirigé vers le site de PayPal afin d’utiliser sa plateforme de paiement sécurisé. Une fois le processus de paiement effectué, il sera redirigé vers le site du PRESTATAIRE. Une fois sur PayPal, le paiement pourra être effectué avec un compte Paypal ou par carte de crédit ; le paiement contre remboursement n’est en aucun cas accepté via le site de Paypal.
Paypal peut retenir un montant à titre de caution ou de garantie lors d’une tentative d’achat par carte sur la plateforme PayPal. Le prélèvement de ce montant ne garantit pas que l’achat a été effectué.
2. CARTE DE CRÉDIT ou DE DÉBIT VISA OU MASTERCARD.
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées dans un environnement sécurisé, sur un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer).
Toutes les informations que vous nous transmettez circulent de manière chiffrée sur le réseau. De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal de Paiement Électronique de la Banque), et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur du PRESTATAIRE.
Lors d’un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et un Code de validation correspondant aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi davantage de garanties quant à la sécurité de la transaction.
12. GARANTIES APPLICABLES
Tous nos produits bénéficient de la garantie commerciale de leur fournisseur. Par conséquent, si le produit est défectueux, c’est le PRESTATAIRE qui se chargera de le récupérer et de l’échanger contre le bon produit, en prenant en charge les frais liés à ce retour et à cet échange.
Afin de pouvoir traiter l’incident, nous avons besoin que vous nous le signaliez par e-mail à guau@mypugandco.com en indiquant :
Le motif de l’incident, le numéro de commande (indispensable pour retrouver l’achat), le bon de livraison correspondant et des photos du produit endommagé ou erroné afin que nous puissions évaluer la situation. Pour exercer le droit de garantie, il faudra disposer du justificatif d’achat ou du bon de livraison.
Il est important que vous sachiez que notre garantie ne couvre pas :
- a) L’utilisation négligente ou violente du produit.
- b) Les dommages résultant de la manipulation du produit ou d’une intervention sur celui-ci.
13. RETOURS
Le premier retour pour échange de taille en Espagne continentale ainsi qu’en Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Autriche est gratuit. Le délai pour effectuer un échange de taille est de 15 jours à compter de la réception de la commande.
Pour un retour pour échange de produit ou remboursement, les frais d’envoi du retour seront facturés au client. Le délai pour effectuer un échange de produit ou demander un remboursement est de 15 jours à compter de la réception de la commande.
Si l’UTILISATEUR demande le remboursement, celui-ci n’est pas instantané. Il peut prendre jusqu’à 2-3 jours selon l’établissement bancaire.
Les produits personnalisés tels que les médailles d’identification ou les coques de téléphone ne peuvent pas être retournés.
Pendant les offres Black Friday, l’Offre Spéciale 3 pour 2, la Saison des Soldes ou pour les Produits soldés, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, pour un montant de 5,95 € en cas d’échange de taille/produit et de 3,00 € en cas de demande de remboursement.
Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Nous vous prions donc, afin d’éviter tout problème pendant le transport, de vous assurer que le colis est correctement protégé et scellé. Une fois le(s) produit(s) reçu(s), nous vérifierons leur état. Dès que nous aurons constaté que le(s) article(s), ainsi que les éventuels composants et accessoires, sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement de la somme versée pour les produits achetés ou à l’envoi du nouveau produit pour lequel le retour est effectué.
Si le client souhaite présenter une réclamation, le siège du PRESTATAIRE est situé C/ PINTOR MIR 7, 3-1, 08031, BARCELONA, ou il peut le faire via l’adresse e-mail guau@mypugandco.com
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
De même, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles applicables en matière de juridiction et de compétence. Le PRESTATAIRE est domicilié à BARCELONA, Espagne.
Produits bénéficiant d’une réduction sur leur prix d’origine
Sont considérés comme produits bénéficiant d’une réduction sur leur prix d’origine tous les produits achetés avec des codes de réduction, avec une réduction catalogue sur leur prix d’origine, pendant la période indiquée ci-dessus.
Échanges
Pour ces produits, un seul échange contre une autre taille (plus grande ou plus petite, indifféremment) du même produit acheté ou contre un autre produit sera accepté, et il ne sera pas possible d’effectuer plus d’un échange sur un même produit. S’il n’est pas possible d’effectuer l’échange de taille demandé, pour quelque raison que ce soit, qu’elle nous soit imputable ou non, il sera procédé au retour du produit en échange du montant final payé pour celui-ci, à l’exclusion du montant payé au titre de la « Livraison ». Le délai d’échange pour ces produits sera de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pour pouvoir être échangé, le produit doit être en parfait état (non utilisé) et dans son emballage d’origine.
Retours
Le délai de retour pour ces produits sera de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pour pouvoir être retourné, le produit doit être en parfait état (non utilisé) et dans son emballage d’origine.